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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui est considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas vu comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou en rapport avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez par la présente la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou un for non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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